À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA, devront être capables de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’en émettre, elle, ne s’imposera aux TPE, PME et micro-entreprises qu’au 1er septembre 2027. La nuance est capitale : vous gagnez un an pour émettre, mais vous devez être prêt à recevoir dès septembre 2026.
Qu’est-ce que la facture électronique, exactement ?
Attention au contresens le plus courant : un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Une facture électronique est un fichier structuré, lisible par une machine, qui transite par une plateforme agréée (PA). Ce format permet d’automatiser les échanges et de transmettre certaines données à l’administration fiscale. Le simple envoi d’un document par courriel ne suffira donc plus pour les opérations concernées.
Quel est le calendrier précis ?
- Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le même jour, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) commencent à émettre.
- Au 1er septembre 2027, l’obligation d’émission s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Beaucoup de dirigeants pensent avoir jusqu’en 2027 pour tout mettre en place. C’est une erreur : dès septembre 2026, vos fournisseurs grands comptes vous enverront leurs factures au format électronique. Sans canal de réception conforme, vous ne pourrez tout simplement pas les recevoir ni les traiter.
Concrètement, que doit faire une TPE dès maintenant ?
La bonne nouvelle, c’est que la mise en conformité tient en quelques décisions simples.
- Choisissez une plateforme agréée pour recevoir, et bientôt émettre, vos factures. Beaucoup de logiciels de facturation et d’experts-comptables en proposent une, intégrée à leur outil.
- Vérifiez votre numéro SIREN et vos coordonnées dans l’annuaire des entreprises, car c’est lui qui aiguille les factures vers la bonne plateforme.
- Anticipez les nouvelles mentions : quatre mentions obligatoires supplémentaires devront figurer sur les factures à compter du 1er septembre 2026, dont le numéro SIREN du client et la nature de l’opération.
- Parlez-en à votre comptable : c’est souvent lui qui pilotera la transition et pourra vous équiper sans surcoût majeur.
Une contrainte de plus, ou du temps gagné ?
Sur le papier, c’est une obligation de plus. Dans les faits, la facturation électronique peut faire gagner du temps à une petite entreprise : moins de saisie manuelle, moins d’erreurs, un suivi des paiements facilité et une TVA pré-remplie à terme. Les artisans et indépendants de Bretagne et des Pays de la Loire qui prendront le sujet en amont aborderont l’échéance sereinement, là où les retardataires subiront la bascule dans l’urgence. Si vous êtes en pleine création d’activité, profitez-en pour choisir d’emblée un outil conforme, et jetez un œil aux aides à la création d’entreprise en Bretagne, certaines couvrant l’équipement numérique.
Pour suivre le calendrier officiel et la liste des plateformes, référez-vous aux ressources de l’économie.gouv.fr et de l’Urssaf, qui font foi et sont mises à jour au fil de la réforme.
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