La directive CSRD et son impact sur les entreprises
Applicable depuis le 1er janvier 2024, l’objectif principal de la Directive européenne CSRD est d’encourager le développement durable des entreprises, de les identifier et de mieux évaluer leur impact sur l’environnement.
La directive CSRD : présentation
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une nouvelle directive proposée par la Commission européenne pour imposer et mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Elle prend la suite de la directive sur la publication d’informations non financières de 2014, visant à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes.
Les informations récoltées permettent de mieux évaluer l’impact de l’entreprise et de son activité sur l’environnement. En effet, le reporting extra-financier porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l’entreprise.
Les informations à fournir dans le reporting extra-financier
Le reporting extra-financier se concentre sur trois aspects principaux :
- Facteurs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources,
- Facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
- Facteurs de gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux.
En outre, toutes les informations à fournir doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité.
Application progressive de la directive CSRD
L’application de la directive européenne CSRD se fait en trois temps selon les entreprises concernées. Dès 2024, les entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières en vigueur depuis 2018, soit celles ayant plus de 500 salariés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires ou plus de 20 millions € de total de bilan doivent se conformer à la CSRD.
A partir de 2025, cette obligation s’applique aux entreprises ayant plus de 250 salariés, plus de 40 millions € de chiffres d’affaires ou plus de 20 millions € de total de bilan.
Enfin, à partir de 2026, la CSRD s’appliquera aux PME cotées en bourse.
Les enjeux et conséquences pour les entreprises
La mise en place de la CSRD induit une profonde mutation des pratiques de reporting des entreprises. Par une meilleure information sur les critères ESG, la directive CSRD représente une avancée majeure pour l’encadrement du reporting extra-financier. De plus, elle vise à améliorer la transparence et pertinence des informations mises à disposition des différentes parties prenantes de l’entreprise.
RSE et CSRD : Une Ligne Directrice Commune
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) cadre également le reporting en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Les entreprises doivent désormais formaliser et rendre compte de leurs engagements RSE, confirmant la convergence des enjeux de développement durable et de performance économique.
En résumé
La mise en place de la directive CSRD représente une avancée majeure en matière de normes européennes et de reporting de durabilité. En imposant des rapports extra-financiers aux entreprises, la Commission européenne vise à améliorer la disponibilité et la qualité de l’information disponible, contribuant ainsi à renforcer la réglementation en matière de financement durable.
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