PRISE DE VUE > Publicitaire . Reportage . Mode / Portrait . Repro. œuvres d'Art

CRÉATION GRAPHIQUE > Logotype . Packaging . Édition . Signalétique

 

 

. Objet

Studio29 propose, via le réseau Internet et suivant une procédure de commande spécifique, l’achat à des fins professionnelles (publicité, promotion, décoration, communication technique, enseignement, etc.) des droits d’utilisation et le téléchargement d’un ou plusieurs fichiers photo, de sa photothèque en ligne.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre : la société SEDIM- Studio29 au capital de 50.000 euros dont le siège social est 10, rue André Michelin – ZA du TROYALAC’H – 29 170 SAINT EVARZEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 342 812 369 ci-après dénommée "Studio29" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Studio29" dénommée ci-après "l’acheteur".

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Studio29 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Studio29.

Toute commande entraîne la pleine acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente sur internet.

Ces conditions prévalent en toute hypothèse sur celles de l'acheteur.

Studio29 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

. Biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site www.studio29.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Studio29 met tout en œuvre pour assurer à l’internaute une solution optimale dans la limite des caractéristiques fonctionnelles et performances techniques inhérentes à toute connexion Internet.

. Prise de commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- Confirmer sa commande et son règlement.

Le non respect de la procédure de commande dégage Studio29 de toute responsabilité quand à sa bonne exécution.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Studio29 communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euros.

Studio29 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire.

Ils sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant des produits ou services envoyés que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles.

. Livraisons

Dès acceptation de la commande et de son paiement, les fichiers commandés sont mis à disposition sur un serveur sécurisé dont l’adresse vous est immédiatement communiquée.

. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Studio29 – 10, rue André Michelin – ZA du TROYALAC’H – 29 170 SAINT EVARZEC dans un délai de trente jours après la livraison.

. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa  responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Studio29 ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages consécutifs à l'utilisation du réseau Internet en cas de connexion inappropriée, d’interruption accidentelle de service, d’intrusion extérieure et de présence de virus informatiques.

L’accès au site Studio29 peut également être interrompu pour des impératifs de mise à jour, de maintenance ou toute autre raison sans que cela puisse engager sa responsabilité.

. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Studio29 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Studio29. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Studio29 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio29.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Studio29

Studio29 - 10, rue André Michelin - ZA de Troyalac’h - 29170 Saint Evarzec